La législation concernant le radon est très variable selon les pays. Les normes sont basées sur l’activité volumique du radon (exprimée en Becquerel par mètre cube, Bq.m^-3). Pour l’Union Européenne, le seuil est actuellement fixé à 300 Bq.m^-3 pour les bâtiments existants et 200 Bq.m^-3 pour les nouvelles constructions.

En France, la législation distingue 2 cas :

1. Les lieux ouverts au public et les lieux de travail souterrains et
2. Les particuliers.

Les lieux ouverts au public et les lieux de travail

La réglementation française impose à ce type d’établissement (crèches, écoles, hôpitaux, maison de retraite, centre thermal, …) situé dans une zone à risque d’effectuer des mesures de la concentration en radon tous les dix ans et/ou après chaque modification substantielle des bâtiments.

Entre 300 et 1000 Bq.m^-3, le propriétaire ou l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.

Au delà de 1000 Bq.m^-3, le propriétaire ou l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

Ces dépistages du radon, dits réglementaires, reposent sur des normes strictes et ne peuvent être réalisés que par des organismes agrées par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). Pe@rL, notre partenaire qui effectue les analyses des dosimètres exposés au radon, est agréé par l’ASN pour le dépistage du radon dans les lieux ouverts au public et les lieux de travail souterrains.

La législation du radon pour les particuliers

L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire (en particulier l’article 40) précise que tout bailleur ou vendeur d’un bien immobilier situé dans une commune en zone 3 doit informer son locataire ou acquéreur du risque lié au Radon. Le décret d’application a été mis en place le 1er Juillet 2018. Cependant, la législation n’impose pas la mesure de la concentration du radon dans l’habitat privée.

Le dépistage du radon est préconisé par de nombreux acteurs tels que les Agences Régionales de Santé (ARS). Dans de nombreux pays (Grande Bretagne, Suède, Norvège, Danemark, Italie, République Tchèque, …) la réglementation concernant le radon chez les particuliers est déjà en place depuis plusieurs années.

Zones de risque radon

En France, les communes sont classées en 3 zones indiquant le potentiel risque radon.

Le classement de chaque commune est disponible sur l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Les 3 zones sont les suivantes :

Zone 1 : zone à potentiel radon faible ;
Zone 2 : zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
Zone 3 : zone à potentiel radon significatif.

Le dépistage du radon est obligatoire pour les établissements recevant du public et les lieux de travail souterrains se trouvant en zone 3, ainsi qu’en zone 2 si des mesures existent pour un établissement concerné et que ces montrent un dépassement du seuil de 300 Bq.m^-3.